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Article AUTONOME (Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- de la société INOGEN ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

1195885

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ROVE 6, OLT 2.32

71,50

71,50

1175339

FRA-427, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

175,56

175,56

1150339

FRA-428, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

120,67

120,67

1128481

FRA-429, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

104,10

104,10

1162740

FRA-430, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

74,84

74,84

1126016

FRA-431, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

105,56

105,56

1134547

FRA-432, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

118,37

118,37

1115484

FRA-433, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6

86,86

86,86