En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- de la société INOGEN ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
1195885	Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ROVE 6, OLT 2.32	71,50	71,50
1175339	FRA-427, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	175,56	175,56
1150339	FRA-428, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	120,67	120,67
1128481	FRA-429, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	104,10	104,10
1162740	FRA-430, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	74,84	74,84
1126016	FRA-431, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	105,56	105,56
1134547	FRA-432, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	118,37	118,37
1115484	FRA-433, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6	86,86	86,86

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