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Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Lesdins

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

21/06/2021

22/06/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Baix

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Balazuc

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Viviers

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Châteauneuf-les-Martigues

Inondations et coulées de boue

03/11/2022

03/11/2022

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Cléon-d'Andran

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Crest

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

06/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Drôme

Montélimar

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Chusclan

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Bias

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/01/2021

04/02/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Cassignas

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

01/02/2021

07/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Montpezat

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/01/2021

08/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Saumont

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

25/01/2021

12/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Tayrac

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

01/01/2021

15/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Vianne

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

31/01/2021

04/02/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Aurel

Inondations et coulées de boue

03/09/2022

03/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Goult

Inondations et coulées de boue

03/11/2022

03/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Ménerbes

Inondations et coulées de boue

03/11/2022

03/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Bruyères-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Orsay

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Martinique

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

06/11/2022

06/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.