ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Aisne	Lesdins	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	21/06/2021	22/06/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Baix	Inondations et coulées de boue	31/10/2022	01/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Balazuc	Inondations et coulées de boue	31/10/2022	01/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Viviers	Inondations et coulées de boue	09/11/2022	09/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	Inondations et coulées de boue	01/11/2022	01/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Châteauneuf-les-Martigues	Inondations et coulées de boue	03/11/2022	03/11/2022	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Cléon-d'Andran	Inondations et coulées de boue	31/10/2022	01/11/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Crest	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Drôme	Montélimar	Inondations et coulées de boue	31/10/2022	01/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard	Chusclan	Inondations et coulées de boue	09/11/2022	09/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Bias	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	29/01/2021	04/02/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Cassignas	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/02/2021	07/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Montpezat	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	29/01/2021	08/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Saumont	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	25/01/2021	12/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Tayrac	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/01/2021	15/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Vianne	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	31/01/2021	04/02/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Aurel	Inondations et coulées de boue	03/09/2022	03/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Goult	Inondations et coulées de boue	03/11/2022	03/11/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Ménerbes	Inondations et coulées de boue	03/11/2022	03/11/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Bruyères-le-Châtel	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Orsay	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique	Trinité (La)	Inondations et coulées de boue	06/11/2022	06/11/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

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