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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d'énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d'énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.