Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX MODULAR et PRO-FLEX ST de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des autres pieds à restitution d'énergie des sociétés ÖSSUR Europe BV et ÖSSUR inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)