Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-1272 du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire)

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.