Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-1272 du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire)