Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon)

Le service de télévision BFM LYON METROPOLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 et dans l'avenant n° 6 du 20 juillet 2021 figurant à l'annexe 2.