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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon)

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