ANNEXE 1
SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Tableau A
Exigences de déclaration annuelle de l'inventaire national des émissions
|
Élément |
Polluants |
Série chronologique |
Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
|
Émissions nationales totales par catégorie de sources (1) de la NND (2) |
SO2, NOX, COVNM, NH3, CO métaux lourds (Cd, Hg, Pb) (3) POP (4) [HAP (5) totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB (8), HCB (7)] |
Déclaration annuelle, de 1990 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) |
15 février |
|
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND |
PM2,5, PM10 (8) et, si disponible, CS |
Déclaration annuelle, de 2000 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) |
15 février |
|
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND |
Métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9) PTS (10) |
Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) |
15 février |
Tableau B
Exigences de déclaration de l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles
|
Élément |
Polluants |
Série chronologique/Années cibles |
Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
|
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources |
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible) |
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017 |
1er mai |
|
Grandes sources ponctuelles par catégorie de sources |
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible) |
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017 |
1er mai |
Tableau C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions
|
Élément |
Polluants |
Série chronologique/Années cibles |
Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
|
Projections des émissions, agrégées selon NND |
SO2, NOX, NH3, COVNM, PM2,5 et, si disponible, CS |
Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020, 2025, 2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017 |
15 mars |
Tableau D
Rapport d'inventaire
|
Élément |
Polluants |
Série chronologique/Années cibles |
Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
|
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources |
SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP [HAP totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB, HCB] si disponibles, métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) et PTS |
Tous les ans |
15 mars |
(1) Les émissions naturelles sont déclarées conformément aux méthodes établies dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) et le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Elles ne sont pas intégrées aux totaux nationaux et font l'objet d'une déclaration séparée.
(2) Nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.
(3) Cd (cadmium), Hg (mercure), Pb (plomb).
(4) POP (polluants organiques persistants).
(5) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
(6) PCB (polychlorobiphényles).
(7) HCB (hexachlorobenzène).
(8) On entend par « PM10 » des particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).
(9) As (arsenic), Cr (chrome), Cu (cuivre), Ni (nickel), Se (sélénium), Zn (zinc).
(10) PTS (Particules totales en suspension).