ANNEXE 1
SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Tableau A
Exigences de déclaration annuelle de l'inventaire national des émissions

Élément	Polluants	Série chronologique	Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement
Émissions nationales totales par catégorie de sources (1) de la NND (2)	SO2, NOX, COVNM, NH3, CO métaux lourds (Cd, Hg, Pb) (3) POP (4) [HAP (5) totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB (8), HCB (7)]	Déclaration annuelle, de 1990 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)	15 février
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND	PM2,5, PM10 (8) et, si disponible, CS	Déclaration annuelle, de 2000 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)	15 février
Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND	Métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9) PTS (10)	Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)	15 février

Tableau B
Exigences de déclaration de l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles

Élément	Polluants	Série chronologique/Années cibles	Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources	SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible)	Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017	1er mai
Grandes sources ponctuelles par catégorie de sources	SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible)	Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017	1er mai

Tableau C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions

Élément	Polluants	Série chronologique/Années cibles	Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement
Projections des émissions, agrégées selon NND	SO2, NOX, NH3, COVNM, PM2,5 et, si disponible, CS	Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020, 2025, 2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017	15 mars

Tableau D
Rapport d'inventaire

Élément	Polluants	Série chronologique/Années cibles	Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement
Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources	SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP [HAP totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB, HCB] si disponibles, métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) et PTS	Tous les ans	15 mars

(1) Les émissions naturelles sont déclarées conformément aux méthodes établies dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) et le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Elles ne sont pas intégrées aux totaux nationaux et font l'objet d'une déclaration séparée.
(2) Nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.
(3) Cd (cadmium), Hg (mercure), Pb (plomb).
(4) POP (polluants organiques persistants).
(5) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
(6) PCB (polychlorobiphényles).
(7) HCB (hexachlorobenzène).
(8) On entend par « PM10 » des particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).
(9) As (arsenic), Cr (chrome), Cu (cuivre), Ni (nickel), Se (sélénium), Zn (zinc).
(10) PTS (Particules totales en suspension).

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