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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-127 du 14 février 2020 modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-127 du 14 février 2020 modifiant les décrets n° 2018-300 du 25 avril 2018 et n° 2018-424 du 30 mai 2018, pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié:
1° Au premier alinéa du I, les mots : « prévue au II » et les mots : « mentionné au IV » sont respectivement complétés par les mots : « et au VI » ;
2° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « Communication doit en être donnée, », sont insérés les mots : « pour ce qui les concerne, aux maires des communes de Bélep, de l'île des Pins, de Lifou, de Maré et d'Ouvéa et, » ;
3° Dans la deuxième phrase du II, les mots : « il porte la mention » sont remplacés par les mots : « il ajoute ou retire, selon le cas, la mention ».