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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d'exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d'exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Dieuze, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
des ensembles
immobiliers

Références cadastrales

Superficie
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrains

Constructions

Total

« Caserne Verlin » (fraction) - Commune de Dieuze

Section 15 n° 35 et
Section 16 n° 29, 30 et 35

89 506 m2

2 414 m2

441 000

181 000

622 000

« Terrain d'exercices » (fraction) - Commune de Dieuze

Section 16 n° 73

5 431 m2