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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d'exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées)

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