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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités)


Au sens du présent arrêté, on entend par :
Mise sur le marché : Le fait de fournir un article, ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire national est assimilée à une mise sur le marché. Cette mise sur le marché couvre les articles neufs et d'occasion.
Bois traité : article composé de bois traité avec une ou plusieurs des substances figurant dans le tableau ci-dessous ou avec un mélange contenant une ou plusieurs de ces substances :


Substances

Numéro CAS

Numéro CE

Créosote

8001-58-9

232-287-5

Huile de Créosote

61789-28-4

263-047-8

Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène

84650-04-4

283-484-8

Huile de créosote, fraction acénaphtène

90640-84-9

292-605-3

Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon)

65996-91-0

266-026-1

Huile anthracénique

90640-80-5

292-602-7

Huiles acides de goudron de houille brutes

65996-85-2

266-019-3

Créosote de bois

8021-39-4

232-419-1

Résidus d'extraction alcalins (charbon)

122384-78-5

310-191-5


Bois traité à la créosote : article composé de bois traité avec un produit contenant de la créosote (n° CAS : 8001-58-9 ; n° CE : 232-287-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances actives biocides approuvées au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ou figurant au programme d'examen.