Au sens du présent arrêté, on entend par :
Mise sur le marché : Le fait de fournir un article, ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire national est assimilée à une mise sur le marché. Cette mise sur le marché couvre les articles neufs et d'occasion.
Bois traité : article composé de bois traité avec une ou plusieurs des substances figurant dans le tableau ci-dessous ou avec un mélange contenant une ou plusieurs de ces substances :

Substances	Numéro CAS	Numéro CE
Créosote	8001-58-9	232-287-5
Huile de Créosote	61789-28-4	263-047-8
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène	84650-04-4	283-484-8
Huile de créosote, fraction acénaphtène	90640-84-9	292-605-3
Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon)	65996-91-0	266-026-1
Huile anthracénique	90640-80-5	292-602-7
Huiles acides de goudron de houille brutes	65996-85-2	266-019-3
Créosote de bois	8021-39-4	232-419-1
Résidus d'extraction alcalins (charbon)	122384-78-5	310-191-5

Bois traité à la créosote : article composé de bois traité avec un produit contenant de la créosote (n° CAS : 8001-58-9 ; n° CE : 232-287-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances actives biocides approuvées au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ou figurant au programme d'examen.

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