Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-685 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1009 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet)

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.