Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-685 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1009 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet)