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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 12 décembre 2017 dans le cadre de l'ANIVIN de France et fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'ANIVIN de France, à l'exception de la cotisation prélevée sur les vins de France avec mention de cépage et/ou millésime.