ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article