Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom)

L'annexe VII de la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : Free Dom.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Tremblet.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Le Tremblet, 119, route nationale 2, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »