Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom)