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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-07500071-104f-46b2-9f07-36bd731d79eb permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons - 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- union iInterprofessionnelle du Vin de Cahors, Villa Cahors Malbec, place François Mitterrand, 46000 Cahors.