ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article