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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


Les fonctionnaires régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret dans les conditions suivantes :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DUREE D'UN CHEVRON OU D'UN ECHELON

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

5e échelon 3e chevron

5e échelon 3e chevron

Ancienneté acquise

5e échelon 2e chevron

5e échelon 2e chevron

Ancienneté acquise

5e échelon 1er chevron

5e échelon 1er chevron

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Sans ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur élève

Inspecteur élève

Ancienneté acquise


Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.