Les fonctionnaires régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DUREE D'UN CHEVRON OU D'UN ECHELON
Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale	Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Echelon spécial	Echelon spécial	Ancienneté acquise
5e échelon 3e chevron	5e échelon 3e chevron	Ancienneté acquise
5e échelon 2e chevron	5e échelon 2e chevron	Ancienneté acquise
5e échelon 1er chevron	5e échelon 1er chevron	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale	Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
5e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale	Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale	Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Sans ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Inspecteur élève	Inspecteur élève	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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