Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-LY-01 du 7 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Loire Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale dénommé TL7, Télévision Loire 7)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.