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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


Pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, sont pris en compte les établissements figurant sur l'une des listes mentionnées aux articles 1er, 6 et 18 du décret du 28 août 2015 susvisé, au 2° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé et à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé.