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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

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