Le décret du 25 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. » ;
2° A l'annexe, le tableau de concordance est ainsi modifié :
a) La rubrique correspondant au grade de capitaine est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence, tel que défini par l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales, est inférieur à 400 SP) |
» ;
b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :
«
|
Directeur départemental adjoint |
» ;
c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :
«
|
Directeur départemental adjoint |
|
Directeur départemental |
» ;
d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général » ;
3° A la même annexe, le tableau I-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 est ainsi modifié :
a) Dans la rubrique correspondant au grade de capitaine, les lignes :
«
|
Officier de garde |
15 |
» ;
et
«
|
Chef de colonne |
20 |
» ;
sont remplacées par les lignes :
«
|
Chef de colonne |
15 |
» ;
et
«
|
Officier de garde |
20 |
» ;
En outre, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
«
|
Chef de groupement |
33 |
» ;
b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :
«
|
Directeur départemental adjoint |
36 |
» ;
c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :
«
|
Directeur départemental adjoint |
35 |
|
Directeur départemental |
39 |
» ;
d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général ».