Le décret du 25 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. » ;

2° A l'annexe, le tableau de concordance est ainsi modifié :
a) La rubrique correspondant au grade de capitaine est complétée par une ligne ainsi rédigée :

«

Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence, tel que défini par l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales, est inférieur à 400 SP)

» ;

b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :

«

Directeur départemental adjoint

» ;

c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :

«

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental

» ;

d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général » ;
3° A la même annexe, le tableau I-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 est ainsi modifié :
a) Dans la rubrique correspondant au grade de capitaine, les lignes :

«

Officier de garde

15

» ;

et

«

Chef de colonne

20

» ;

sont remplacées par les lignes :

«

Chef de colonne

15

» ;

et

«

Officier de garde

20

» ;

En outre, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

«

Chef de groupement

33

» ;

b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :

«

Directeur départemental adjoint

36

» ;

c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :

«

Directeur départemental adjoint	35
Directeur départemental	39

» ;

d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général ».

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article