Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans.