Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire)