Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1371 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine)

A l'article 1er de la décision n° 2011-0597 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 susvisée, les mots : « en France métropolitaine de » sont remplacés par les mots : « des fréquences affectées à l'ARCEP dans ».