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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-1371 du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine)

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