Dans le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la ligne suivante est supprimée :
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Agence France domaine |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |