ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article