ANNEXE G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
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RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
b) Dépenses sans ordonnancement :
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SERVICE LIQUIDATEUR |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
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Direction interrégionale des douanes de Lille |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Direction interrégionale des douanes de Rouen |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction interrégionale des douanes de Lyon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Direction interrégionale des douanes de Metz |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Direction interrégionale des douanes de Nantes |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Direction interrégionale des douanes de Dijon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
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Direction interrégionale des douanes de Montpellier |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
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Direction interrégionale des douanes de Bordeaux |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Direction interrégionale des douanes de Méditerranée |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
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Direction régionale des douanes de Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
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Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe |
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Direction régionale des douanes de La Réunion |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
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Direction interrégionale des douanes de Roissy |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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CORSE-DU-SUD |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
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DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
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MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
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WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
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MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
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SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier |
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Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
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SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
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RECETTES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques |
Direction des créances spéciales du Trésor |