ANNEXE G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes

a) Dépenses après ordonnancement et recettes :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

b) Dépenses sans ordonnancement :

SERVICE LIQUIDATEUR	DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Lille	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Rouen	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes de Lyon	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes de Metz	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Nantes	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Dijon	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Montpellier	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Direction régionale des douanes de La Réunion	RHÔNE (CSP national, sauf IDF)	Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)	PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes de Roissy	PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)	PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières	PARIS (CSP région IDF et administration centrale)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD	Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE	Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE	Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA	Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE	Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques

SERVICE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement

5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice

SERVICE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature	Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice

6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences

RECETTES	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques	Direction des créances spéciales du Trésor

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