Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Allier (3)

Maison forestière de la Vacheresse

Voussac

ZS82 ― ZS94 ― ZT 36

Alpes-Maritimes (6)

Maison forestière de Bleyne

Le Mas

D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel

Ardennes (8)

Maison forestière des grandes Hazelles

Hautes rivières

E23

Aube (10)

Maison forestière de Chardonneret

Rouilly-Sacey

D34

Ille-et-Vilaine (35)

Maison forestière de la Noë Davy

Saint-Pierre-de-Plesguen

E326 ― E327

Ille-et-Vilaine (35)

Auberge de Mi-Forêt

Liffré

G1004 et G1046

Isère (38)

Maison forestière de l'étoile

Roybon

B 204

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de l'épine des Hayes

Le Gavre

E 608

Loire-Atlantique (44)

Maison forestière de Carheil

Le Gavre

E605 ― E585 ― E 619

Loiret (45)

Maison forestière de la Fontenelle

Lorris

BK105 ― BK106

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Saint-Cervaux

Cirey-les-Mareilles

D19

Haute-Marne (52)

Maison forestière de Genevry

Bourdon-sur-Rognon

F90

Haute-Marne (52)

Maison forestière des Chardonnières

Auberive

A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant

Haute-Marne (52)

Maison forestière de la haie Renault

Saint-Dizier

A32

Meurthe-et-Moselle (54)

Logement du Sagard

Saint-Sauveur

AB183

Moselle (57)

Maison forestière de Horenzmatt

Dabo

B295/151 ― B297/160

Moselle (57)

Maison forestière de Hesse

Hesse

Section 4, parcelle 105/2

Moselle (57)

Maison forestière du Lac vert

Mittersheim

Section 1, parcelles 10 et 11

Moselle (57)

Maison forestière de bois de Charbon

Saint-Médard

section 4, parcelle 26

Moselle (57)

Maisons forestières de Mercarerie

Saint-Quirin

Section 21, parcelles 9/1 et 10/1

Moselle (57)

Maison forestière de Sturzelbronn

Sturzelbronn

Section 3, parcelle 3

Nièvre (58)

Maison forestière des Bois Dieu

Raveau

C591

Nord (59)

Maison forestière de la Porquerie

Locquignol

A106 en partie dans la limite du jardin attenant ― A107 ― A108

Oise (60)

Maison forestière du puits d'Orléans

Saint-Léger-aux-Bois

C396 ― C397

Oise (60)

Maison forestière de l'Aigle

Carlepont

B2-B3 et B4

Orne (61)

Maison forestière du Breuil

Silly-en-Gouffern

ZA, parcelles G11, G12 et G13

Orne (61)

Maison forestière des Chauvières

Vingt-Hanaps

ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance

Orne (61)

Maison forestière de bois Mallet

Fontenay-les-Louvets

ZA73

Orne (61)

Maison forestière des Trois-Chênes

Domfront

BO 02 et BO 38

Bas-Rhin (67)

Chalet forestier du Windeck

Grandfontaine

Section 20, parc 59/17

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de bas Donon

Grandfontaine

Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Horstberg

Wimmenau

Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant

Sarthe (72)

Maison forestière des Grandes Barrières

Montreuil-le-Chétif

ZK81 ― ZK82

Sarthe (72)

Maison forestière de la Huberdière

Jupilles

A584

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du val des Grès

Pommereval

AD29 et AD30

Seine-Maritime (76)

Maison forestière des Cotterets

Houpeville

C20 et 39

Yvelines (78)

Maison forestière de l'Abbaye

Saint-Germain-en-Laye

A909

Yvelines (78)

Maison forestière de Fourqueux

Fourqueux

D6 et D7

Yvelines (78)

Maison forestière du Cerf-volant

Versailles

BX40 et BM61

Yvelines (78)

Pavillon de la Muette

Saint-Germain-en-Laye

A210

Yvelines (78)

Maison forestière de Gambaiseuil

Gambaiseuil

C07 et C08

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière de l'Abbaye

Secondigny

E1446

Deux-Sèvres (79)

Maison forestière du parc de Villiers

Villiers-en-Bois

A242 ― A243

Essonne (91)

Maison forestière de Semont

Dourdan

A144 et A27


A N N E X E I I


LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Vosges (88)

Maison forestière de Malpre

Moussey

A2702 ― A179 ― A2695 ― A2699 ― A2692 et A2694