A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

DÉPARTEMENT	DÉNOMINATION	LOCALISATION de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES CADASTRALES
Allier (3)	Maison forestière de la Vacheresse	Voussac	ZS82 ― ZS94 ― ZT 36
Alpes-Maritimes (6)	Maison forestière de Bleyne	Le Mas	D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel
Ardennes (8)	Maison forestière des grandes Hazelles	Hautes rivières	E23
Aube (10)	Maison forestière de Chardonneret	Rouilly-Sacey	D34
Ille-et-Vilaine (35)	Maison forestière de la Noë Davy	Saint-Pierre-de-Plesguen	E326 ― E327
Ille-et-Vilaine (35)	Auberge de Mi-Forêt	Liffré	G1004 et G1046
Isère (38)	Maison forestière de l'étoile	Roybon	B 204
Loire-Atlantique (44)	Maison forestière de l'épine des Hayes	Le Gavre	E 608
Loire-Atlantique (44)	Maison forestière de Carheil	Le Gavre	E605 ― E585 ― E 619
Loiret (45)	Maison forestière de la Fontenelle	Lorris	BK105 ― BK106
Haute-Marne (52)	Maison forestière de Saint-Cervaux	Cirey-les-Mareilles	D19
Haute-Marne (52)	Maison forestière de Genevry	Bourdon-sur-Rognon	F90
Haute-Marne (52)	Maison forestière des Chardonnières	Auberive	A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant
Haute-Marne (52)	Maison forestière de la haie Renault	Saint-Dizier	A32
Meurthe-et-Moselle (54)	Logement du Sagard	Saint-Sauveur	AB183
Moselle (57)	Maison forestière de Horenzmatt	Dabo	B295/151 ― B297/160
Moselle (57)	Maison forestière de Hesse	Hesse	Section 4, parcelle 105/2
Moselle (57)	Maison forestière du Lac vert	Mittersheim	Section 1, parcelles 10 et 11
Moselle (57)	Maison forestière de bois de Charbon	Saint-Médard	section 4, parcelle 26
Moselle (57)	Maisons forestières de Mercarerie	Saint-Quirin	Section 21, parcelles 9/1 et 10/1
Moselle (57)	Maison forestière de Sturzelbronn	Sturzelbronn	Section 3, parcelle 3
Nièvre (58)	Maison forestière des Bois Dieu	Raveau	C591
Nord (59)	Maison forestière de la Porquerie	Locquignol	A106 en partie dans la limite du jardin attenant ― A107 ― A108
Oise (60)	Maison forestière du puits d'Orléans	Saint-Léger-aux-Bois	C396 ― C397
Oise (60)	Maison forestière de l'Aigle	Carlepont	B2-B3 et B4
Orne (61)	Maison forestière du Breuil	Silly-en-Gouffern	ZA, parcelles G11, G12 et G13
Orne (61)	Maison forestière des Chauvières	Vingt-Hanaps	ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance
Orne (61)	Maison forestière de bois Mallet	Fontenay-les-Louvets	ZA73
Orne (61)	Maison forestière des Trois-Chênes	Domfront	BO 02 et BO 38
Bas-Rhin (67)	Chalet forestier du Windeck	Grandfontaine	Section 20, parc 59/17
Bas-Rhin (67)	Maison forestière de bas Donon	Grandfontaine	Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant
Bas-Rhin (67)	Maison forestière de Horstberg	Wimmenau	Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant
Sarthe (72)	Maison forestière des Grandes Barrières	Montreuil-le-Chétif	ZK81 ― ZK82
Sarthe (72)	Maison forestière de la Huberdière	Jupilles	A584
Seine-Maritime (76)	Maison forestière du val des Grès	Pommereval	AD29 et AD30
Seine-Maritime (76)	Maison forestière des Cotterets	Houpeville	C20 et 39
Yvelines (78)	Maison forestière de l'Abbaye	Saint-Germain-en-Laye	A909
Yvelines (78)	Maison forestière de Fourqueux	Fourqueux	D6 et D7
Yvelines (78)	Maison forestière du Cerf-volant	Versailles	BX40 et BM61
Yvelines (78)	Pavillon de la Muette	Saint-Germain-en-Laye	A210
Yvelines (78)	Maison forestière de Gambaiseuil	Gambaiseuil	C07 et C08
Deux-Sèvres (79)	Maison forestière de l'Abbaye	Secondigny	E1446
Deux-Sèvres (79)	Maison forestière du parc de Villiers	Villiers-en-Bois	A242 ― A243
Essonne (91)	Maison forestière de Semont	Dourdan	A144 et A27

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LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT	DÉNOMINATION	LOCALISATION de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES CADASTRALES
Vosges (88)	Maison forestière de Malpre	Moussey	A2702 ― A179 ― A2695 ― A2699 ― A2692 et A2694

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