Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-TO-03 du 11 septembre 2012 modifiant la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Grille ouverte à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Grille ouverte)

Dans la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 reconduite par la décision n° 2011-TO-16 du 30 juin 2011, le nom du service : « FM + Grille ouverte » est remplacé par le nom : « RGO/Radio Grille ouverte ».