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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères)



A N N E X E


PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ

PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
à autonomie financière M9-5 actualisée

Classe 1. ― Comptes de capitaux

10

Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves

101

Financements non rattachés à des actifs déterminés

104

Financements rattachés à des actifs déterminés

1041

Valeur initiale des financements rattachés à des actifs

1049

Reprise au compte de résultat

105

Ecarts de réévaluation

1051

Réserve spéciale de réévaluation

1052

Ecart de réévaluation libre

1053

Réserve de réévaluation

106

Réserves

1061

Réserve légale

10612

Plus-values nettes à long terme

1064

Réserves réglementées

10641

Plus-values nettes à long terme

10643

Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement

10648

Autres réserves réglementées

1068

Autres réserves

10681

Réserves de propre assureur

10682

Réserves facultatives

10688

Réserves diverses

11

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

110

Report à nouveau (solde créditeur)

119

Report à nouveau (solde débiteur)

12

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

120

Résultat de l'exercice (bénéfice)

129

Résultat de l'exercice (perte)

13

Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat

131

Financements non rattachés à des actifs déterminés

134

Financements rattachés à des actifs déterminés

1341

Valeur initiale des financements rattachés à des actifs

1349

Reprise au compte de résultat

14

Provisions réglementées

142

Provisions réglementées relatives aux immobilisations

1423

Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers

143

Provisions réglementées relatives aux stocks

1431

Hausse des prix

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145

Amortissements dérogatoires

146

Provision spéciale de réévaluation

147

Plus-values réinvesties

148

Autres provisions réglementées

15

Provisions pour risques et charges

151

Provisions pour risques

1511

Provisions pour litiges

1512

Provisions pour garanties données aux clients

1513

Provisions pour pertes sur marchés à terme

1514

Provisions pour amendes et pénalités

1515

Provisions pour pertes de change

1516

Provisions pour pertes sur contrats

1518

Autres provisions pour risques

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

154

Provisions pour restructurations

155

Provisions pour impôts

156

Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire)

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158

Autres provisions pour charges

1581

Provisions pour remises en état

16

Emprunts et dettes assimilées

163

Autres emprunts obligataires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

165

Dépôts et cautionnements reçus

1651

Dépôts

1655

Cautionnements

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1674

Avances conditionnées

16742

Avances conditionnées de l'Etat et des collectivités publiques

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

1685

Rentes viagères capitalisées

1687

Autres dettes

1688

Intérêts courus

16883

Sur autres emprunts obligataires

16884

Sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885

Sur dépôts et cautionnements reçus

16887

Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

16888

Sur autres emprunts et dettes assimilées

169

Primes de remboursement des obligations

17

Dettes rattachées à des participations

171

Dettes rattachées à des participations (groupe)

174

Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178

Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781

Principal

1788

Intérêts courus

18

Comptes de liaison

181

Comptes de liaison des établissements

185

Opérations de trésorerie inter-services

186

Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187

Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

Classe 2. ― Comptes d'immobilisation

20

Immobilisations incorporelles

201

Frais d'établissement

2012

Frais de premier établissement

20121

Frais de prospection

20122

Frais de publicité

203

Frais de recherche et de développement

205

Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires

2053

Logiciels

20531

Logiciels acquis ou sous-traités

20532

Logiciels créés

2058

Autres concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires

206

Droit au bail

207

Fonds commercial

208

Autres immobilisations incorporelles

21

Immobilisations corporelles

211

Terrains

2111

Terrains nus

21116

Terrains nus reçus en dotation

21117

Terrains nus acquis

21118

Autres terrains nus

2112

Terrains aménagés

21126

Terrains aménagés reçus en dotation

21127

Terrains aménagés acquis

21128

Autres terrains aménagés

2113

Sous-sols et sur-sols

2114

Terrains de gisement

21141

Carrières

2115

Terrains bâtis

21151

Ensembles immobiliers industriels (A B)

211516

Reçus en dotation

211517

Acquis

211518

Autres

21155

Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)

21158

Autres ensembles immobiliers

211581

Affectés aux opérations professionnelles (A B)

2115816

Reçus en dotation

2115817

Acquis

2115818

Autres

211588

Affectées aux opérations non professionnelles (A B)

2116

Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)

212

Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213

Constructions

2131

Bâtiments

21311

Ensembles immobiliers industriels (A B)

213116

Reçus en dotation

213117

Acquis

213118

Autres

21315

Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)

21318

Autres ensembles immobiliers

213181

Affectés aux opérations professionnelles (A B)

2131816

Reçus en dotation

2131817

Acquis

2131818

Autres

213188

Affectés aux opérations non professionnelles (A B)

2135

Installations générales agencements aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)

2138

Ouvrages d'infrastructure

21381

Voies de terre

21382

Voies de fer

21383

Voies d'eau

21384

Barrages

21385

Pistes d'aérodromes

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215

Installations techniques matériel et outillage industriels

2151

Installations complexes spécialisées

21511

Sur sol propre

21514

Sur sol d'autrui

2153

Installations à caractère spécifique

21531

Sur sol propre

21534

Sur sol d'autrui

2154

Matériel industriel

2155

Outillage industriel

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

216

Collections

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales agencements aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2185

Cheptel

2186

Emballages récupérables

22

Immobilisations mises en concession

23

Immobilisations en cours

231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains

2313

Constructions

2314

Constructions sur sol d'autrui

2315

Installations techniques matériel et outillage industriels

2318

Autres immobilisations corporelles

232

Immobilisations incorporelles en cours

2325

Logiciels

23251

Logiciels sous-traités

23252

Logiciels créés

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2382

Terrains

2383

Constructions

2384

Constructions sur sol d'autrui

2385

Installations techniques matériels et outillages industriels

2388

Autres immobilisations corporelles

26

Participations et créances rattachées à des participations

261

Titres de participation

2611

Actions

2618

Autres titres

266

Autres formes de participation

267

Créances rattachées à des participations

2671

Créances rattachées à des participations (groupe)

2674

Créances rattachées à des participations (hors groupe)

2675

Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)

2676

Avances consolidables

2677

Autres créances rattachées à des participations

2678

Intérêts courus

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

2711

Actions

2718

Autres titres

272

Titres immobilisés (droit de créance)

2721

Obligations

2722

Bons

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274

Prêts

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2768

Intérêts courus

27682

Sur titres immobilisés (droits de créance)

27684

Sur prêts

27685

Sur dépôts et cautionnements

27688

Sur créances diverses

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

Amortissements des immobilisations

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2803

Frais de recherche et de développement

2805

Concessions et droits similaires brevets licences logiciels droits et valeurs similaires

2807

Fonds commercial

2808

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2811

Terrains de gisement

2812

Agencements aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815

Installations techniques matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

282

Amortissements des immobilisations mises en concession

29

Dépréciations des immobilisations

290

Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905

Marques procédés droits et valeurs similaires

2906

Droit au bail

2907

Fonds commercial

2908

Autres immobilisations incorporelles

291

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

2911

Terrains (autres que terrains de gisement)

292

Dépréciations des immobilisations mises en concession

293

Dépréciations des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

2932

Immobilisations incorporelles en cours

296

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)

2972

Titres immobilisés droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours

31

Matières premières (et fournitures)

311

Matières (ou groupe) A

312

Matières (ou groupe) B

317

Fournitures A B C

32

Autres approvisionnements

321

Matières consommables

3211

Matière (ou groupe) C

3212

Matière (ou groupe) D

322

Fournitures consommables

3221

Combustibles

3222

Produits d'entretien

3223

Fournitures d'atelier et d'usine

3224

Fournitures de magasin

3225

Fournitures de bureau

326

Emballages

3261

Emballages perdus

3265

Emballages récupérables non identifiables

3267

Emballages à usage mixte

33

En-cours de production de biens

331

Produits en cours

3311

Produits en cours P1

3312

Produits en cours P2

335

Travaux en cours

3351

Travaux en cours T1

3352

Travaux en cours T2

34

En-cours de production de services

341

Etudes en cours

3411

Etudes en cours E1

3412

Etudes en cours E2

345

Prestations de service en cours

3451

Prestations de services S1

3452

Prestations de services S2

35

Stocks de produits

351

Produits intermédiaires

3511

Produits intermédiaires (ou groupe) A

3512

Produits intermédiaires (ou groupe) B

355

Produits finis

3551

Produits finis (ou groupe) A

3552

Produits finis (ou groupe) B

358

Produits résiduels (ou matière de récupération)

3581

Déchets

3585

Rebuts

3586

Matières de récupération

36

(Compte à ouvrir le cas échéant sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »)

37

Stocks de marchandises

371

Marchandises (ou groupe) A

372

Marchandises (ou groupe) B

38

(Lorsque l'établissement tient un inventaire permanent en comptabilité générale le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)

39

Dépreciations des stocks et en-cours

391

Dépréciations des matières premières (et fournitures)

3911

Matières (ou groupe) A

3912

Matières (ou groupe) B

3917

Fournitures A B C

392

Dépréciations des autres approvisionnements

3921

Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)

3922

Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)

3926

Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393

Dépréciations des en-cours de production de biens

3931

Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)

3935

Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394

Dépréciations des en-cours de production services

3941

Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)

3945

Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395

Dépréciations des stocks de produits

3951

Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)

3955

Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397

Dépréciations des stocks de marchandises

3971

Marchandise (ou groupe) A

3972

Marchandise (ou groupe) B

Classe 4. ― Comptes de tiers

40

Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs. ― Achats de biens et prestations de services

4017

Fournisseurs. ― Retenue de garantie. ― Oppositions

403

Fournisseurs. ― Effets à payer

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs. ― Achats d'immobilisations

4047

Fournisseurs d'immobilisations. ― Retenues de garantie. ― Oppositions

405

Fournisseurs d'immobilisations. ― Effets à payer

408

Fournisseurs. ― Factures non parvenues

4081

Fournisseurs

4084

Fournisseurs d'immobilisations

4088

Fournisseurs. ― Intérêts courus

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs. ― Avances et acomptes versés sur commandes

4096

Fournisseurs. ― Créances pour emballages et matériels à rendre

4097

Fournisseurs. ― Autres avoirs

40971

Fournisseurs d'exploitation

40974

Fournisseurs d'immobilisations

4098

Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41

Clients et comptes rattachés

411

Clients

4111

Clients. ― Ventes de biens ou de prestations de services

4117

Clients. ― Retenues de garantie

413

Clients. ― Effets à recevoir

416

Clients douteux ou litigieux

418

Clients. ― Produits non encore facturés

4181

Clients. ― Factures à établir

4188

Clients. ― Intérêts courus

419

Clients créditeurs

4191

Clients. ― Avances et acomptes reçus sur commandes

4196

Clients. ― Dettes pour emballages et matériels consignés

4197

Clients. ― Autres avoirs

4198

Rabais remises ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42

Personnel et comptes rattachés

421

Personnel. ― Rémunérations dues

422

Comités d'entreprise d'établissement œuvres sociales

423

Prêts consentis au personnel

424

Participation des salariés aux résultats

4246

Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)

4248

Comptes courants

425

Personnel. ― Avances et acomptes

426

Personnel. ― Dépôt

427

Personnel. ― Oppositions

428

Personnel. ― Charges à payer et produits à recevoir

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs

4291

Déficits constatés

42911

Comptables

42912

Régisseurs

4292

Ordres de versement émis suite à constatation de déficit

4294

Débets émis par arrêté du ministre

42941

Comptables

42942

Régisseurs

4295

Débets émis par jugement ou arrêt du juge de comptes

4296

Redevables d'intérêts sur débets

4297

Redevables des condamnations pécuniaires

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale

437

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux. ― Charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir

44

Etat et autres collectivités publiques

441

Etat. ― Subventions à recevoir

4411

Subventions d'investissement

4417

Subventions d'exploitation

4419

Avances sur subventions

442

Etat. ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers

4424

Obligataires

4425

Associés

443

Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques les organismes internationaux

4431

Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA

4438

Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431

444

Etat. ― Impôt sur les bénéfices

445

Etat. ― Taxes sur le chiffre d'affaires

4452

TVA due intracommunautaire

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551

TVA à décaisser

44558

Taxes assimilées à la TVA

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562

TVA sur immobilisations

44563

TVA transférée par d'autres organismes

44566

TVA sur autres biens et services

44567

Crédit de TVA à reporter

44568

Taxes assimilées à la TVA

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement

44571

TVA collectée

44578

Taxes assimilées à la TVA

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581

Acomptes. ― Régime simplifié d'imposition

44582

Acomptes. ― Régime du forfait

44583

Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44584

TVA récupérée d'avance

44586

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

446

Obligations cautionnées

447

Autres impôts taxes et versements assimilés

448

Etat. ― Charges à payer et produits à recevoir

4482

Charges fiscales sur congés à payer

4486

Charges à payer

4487

Produits à recevoir

45

Groupes et associés

451

Groupe

458

Associés. ― Opérations faites en commun et en GIE

4581

Opérations courantes

4588

Intérêts courus

46

Débiteurs divers et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d'immobilisations

463

Autres comptes débiteurs. ― Recettes à recouvrer. ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer

464

Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

466

Autres comptes créditeurs. ― Dépenses à payer

4663

Virements à réimputer

4664

Excédents de versement à rembourser

4667

Oppositions

4668

Avis de paiement

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468

Divers. ― Charges à payer et produits à recevoir

4682

Charges à payer sur ressources affectées

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées

4686

Charges à payer

4687

Produits à recevoir

47

Comptes transitoires ou d'attente

471

Recettes à classer

4711

Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer

4712

Recettes des comptables secondaires à vérifier

4713

Recettes perçues avant émission de titres

4715

Recettes des régisseurs à vérifier

4718

Autres recettes à classer

472

Dépenses à classer et à régulariser

4721

Dépenses payées avant ordonnancement

4722

Dépenses des comptables secondaires à vérifier

4725

Dépenses des régisseurs à vérifier

4728

Autres dépenses à régulariser

473

Recettes et dépenses à transférer

4731

Recettes à transférer

4735

Dépenses à transférer

474

et 475 } comptes d'attente

476

Différences de conversion. ― Actif

4761

Diminution des créances

4762

Augmentation de dettes

4768

Différences compensées par couverture de change

477

Différence de conversion. ― Passif

4771

Augmentation des créances

4772

Diminution des dettes

4778

Différences compensées par couverture de change

478

Autres comptes transitoires

48

Comptes de régularisation

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

4816

Frais d'émission des emprunts

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance

488

Comptes de répartition périodique des charges et des produits

4886

Charges

4887

Produits

49

Dépréciations des comptes de tiers

491

Dépréciations des comptes de clients

495

Dépréciations des comptes du groupe et des associés

4958

Opérations faites en commun et en GIE

496

Dépréciations des comptes de débiteurs divers

4962

Créances sur cessions d'immobilisations

4965

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

4967

Autres comptes débiteurs

Classe 5. ― Comptes financiers

50

Valeurs mobilières de placement

502

Actions propres

503

Actions

5031

Titres cotés

5035

Titres non cotés

504

Autres titres conférant un droit de propriété

505

Obligations et bons émis

5052

Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui

506

Obligations

5061

Titres cotés

5065

Titres non cotés

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508

Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

5081

Autres valeurs mobilières

5082

Bons de souscription

5088

Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées

509

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51

Banques établissements financiers et assimilés

511

Valeurs à l'encaissement

5111

Coupons échus à l'encaissement

5112

Chèques à encaisser

5113

Effets à l'encaissement

5114

Effets à l'escompte

5115

Cartes bancaires à l'encaissement

5117

Chèques impayés

512

Banques

5121

Comptes en monnaie nationale

5124

Comptes en devises

514

Chèques postaux

515

Trésor

516

Agents de change

517

Autres organismes financiers

518

Intérêts courus

5181

Intérêts courus à payer

5188

Intérêts courus à recevoir

519

Concours bancaires courants

5191

Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

5193

Mobilisation de créances nées à l'étranger

5198

Intérêts courus sur concours bancaires courants

52

Instruments de trésorerie (compte d'attente)

53

Caisse

531

Caisse

54

Régies d'avances et accréditifs

541

Comptables secondaires

543

Régies d'avance

545

Régies de recettes

548

Avances pour menues dépenses

58

Virements internes

581

Virements internes de

585

Virements internes de fonds

59

Dépréciations des comptes financiers

590

Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5903

Actions

5904

Autres titres conférant un droit de propriété

5906

Obligations

5908

Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

Classe 6. ― Comptes de charges

60

Achats (sauf 603)

601

Achats stockés. ― Matières premières (et fournitures)

6011

Matières (ou groupe) A

6012

Matières (ou groupe) B

6017

Fournitures A B C

602

Achats stockés. ― Autres approvisionnements

6021

Matières consommables

60211

Matière (ou groupe) C

60212

Matière (ou groupe) D

6022

Fournitures consommables

60221

Combustibles

60222

Produits d'entretien

60223

Fournitures d'atelier et d'usine

60224

Fournitures de magasin

60225

Fournitures de bureau

6026

Emballages

60261

Emballages perdus

60265

Emballages récupérables non identifiables

60267

Emballages à usage mixte

604

Achats d'études et prestations de service

605

Achats de matériel équipements et travaux

606

Achats non stockés de matières et fournitures

6061

Fournitures non stockables (eau énergie)

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

607

Achats de marchandises

6071

Marchandise (ou groupe) A

6072

Marchandise (ou groupe) B

608

(Compte réservé le cas échéant à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)

609

Rabais remises et ristournes obtenus sur achats

6091

― de matières premières (et fournitures)

6092

― d'autres approvisionnements stockés

6094

― d'études et prestations de services

6095

― de matériel équipements et travaux

6096

― d'approvisionnements non stockés

6097

― de marchandises

6098

Rabais remise et ristournes non affectés

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031

Variation des stocks de matières premières (et fournitures) (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 601)

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 602)

6037

Variation des stocks de marchandises

61/62

Autres charges externes

61

Services extérieurs

611

Sous-traitance générale

612

Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier (même ventilation que celle du compte 21)

6125

Crédit-bail immobilier (même ventilation que celle du compte 21)

613

Locations

6132

Locations immobilières (même ventilation que celle du compte 21)

6135

Locations mobilières (même ventilation que celle du compte 21)

6136

Malis sur emballages

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

6152

― sur biens immobiliers (même ventilation que celle du compte 21)

6155

― sur biens mobiliers (même ventilation que celle du compte 21)

6156

Maintenance (même ventilation que celle du compte 21)

616

Primes d'assurance

6161

Multirisques

6162

Assurance obligatoire dommage construction

6163

Assurance. ― Transport

61636

― sur achats

61637

― sur ventes

61638

― sur autres biens

6164

Risques d'exploitation

617

Etudes et recherches

618

Divers

6181

Documentation générale

6183

Documentation technique

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62

Autres services extérieurs

621

Personnel extérieur à l'établissement

6211

Personnel intérimaire

6214

Personnel détaché ou prêté

62142

Personnel prêté à l'établissement

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221

Commissions et courtages sur achats

6222

Commissions et courtages sur ventes

6224

Rémunérations des transitaires

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6232

Echantillons

6233

Foires et expositions

6234

Cadeaux à la clientèle

6235

Primes

6236

Catalogues et imprimés

6237

Publications

6238

Divers (pourboires dons courants...)

624

Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241

Transports sur achats

6242

Transports sur ventes

6243

Transports entre établissements ou chantiers

6244

Transports administratifs

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Divers

625

Déplacements missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements

6255

Frais de déménagement

6256

Missions

6257

Réceptions

626

Frais postaux et de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6271

Frais sur titres (achat vente garde)

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunts

6275

Frais sur effets

6276

Location de coffres

6278

Autres frais et commissions sur prestations de services

628

Divers

6281

Concours divers (cotisations)

6282

Formation professionnelle continue

6284

Frais de recrutement de personnel

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

Impôts, taxes et versements assimilés

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311

Taxe sur les salaires

6312

Taxe d'apprentissage

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

6318

Autres

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331

Versement de transport

6332

Allocations logement

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction

6335

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

6338

Autres

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351

Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)

63511

Taxe professionnelle

63512

Taxe foncière

63513

Autres impôts locaux

63514

Taxes sur les véhicules des sociétés

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

63541

Droits de mutation

6358

Autres droits

637

Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)

6371

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

6372

Taxes perçues par les organismes publics internationaux

6374

Impôts et taxes exigibles à l'étranger

6378

Taxes diverses

64

Charges de personnel

641

Rémunérations du personnel

6411

Salaires appointements

6412

Congés payés

6413

Primes et gratifications

6414

Indemnités et avantages divers

6415

Supplément familial

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à l'URSSAF

6452

Cotisations aux mutuelles

6453

Cotisations aux caisses de retraite

6454

Cotisations aux ASSEDIC

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

647

Autres charges sociales

6471

Prestations directes

6472

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement

6473

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité

6474

Versements aux autres œuvres sociales

6475

Médecine du travail pharmacie

648

Autres charges de personnel

65

Autres charges de gestion courante

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

6511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

6516

Droits d'auteur et de reproduction

6518

Autres droits et valeurs similaires

652

Contrôle d'Etat

653

Jetons de présence

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6541

Créances de l'exercice

6544

Créances des exercices antérieurs

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

6551

Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)

6555

Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)

657

Charges spécifiques

658

Charges diverses de gestion courante

6583

Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

66

Charges financières

661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

66116

Des emprunts et dettes assimilées

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)

6617

Intérêts des obligations cautionnées

6618

Intérêts des autres dettes

66181

Des dettes commerciales

66188

Des dettes diverses

664

Pertes sur créances liées à des participations

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668

Autres charges financières

6683

Charges financières provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

67

Charges exceptionnelles

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711

Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713

Dons libéralités

6714

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

6715

Subventions accordées

6716

Déficits ou débets admis en décharge ou en remise

6717

Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

67181

Intérêts sur débets admis en remise

67183

Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

672

(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs)

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

6751

Immobilisations incorporelles

6752

Immobilisations corporelles

6756

Immobilisations financières

6758

Autres éléments d'actif

678

Autres charges exceptionnelles

6781

Malis provenant de clauses d'indexation

6782

Lots

6783

Malis provenant du rachat d'actions et d'obligations

67832

Malis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même

6788

Charges exceptionnelles diverses

68

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

681

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges d'exploitation

6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

68111

Immobilisations incorporelles

68112

Immobilisations corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6813

Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

68161

Immobilisations incorporelles

68162

Immobilisations corporelles

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

68173

Stocks et en-cours

68174

Créances

686

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges financières

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6862

Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs

6865

Dotations aux provisions financières

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers

68662

Immobilisations financières

68665

Valeurs mobilières de placement

6868

Autres dotations

687

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872

Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725

Amortissements dérogatoires

6873

Dotations aux provisions réglementées (stocks)

6874

Dotations aux autres provisions réglementées

6875

Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles

6877

Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs

69

Participation des salariés. ― Impôt sur les bénéfices et assimilés

691

Participation des salariés aux résultats

695

Impôts sur les bénéfices

6951

Impôts dus en France

6952

Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices

6954

Impôts dus à l'étranger

697

Imposition forfaitaire annuelle des sociétés

Classe 7. ― Comptes de produits

70

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

701

Ventes de produits finis

7011

Produits finis (ou groupe) A

7012

Produits finis (ou groupe) B

702

Ventes de produits intermédiaires

703

Ventes de produits résiduels

704

Travaux

7041

Travaux de catégorie (ou activité) A

7042

Travaux de catégorie (ou activité) B

705

Etudes

706

Prestations de services

707

Ventes de marchandises

7071

Marchandise (ou groupe) A

7072

Marchandise (ou groupe) B

708

Produits des activités annexes

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082

Commissions et courtages

7083

Locations diverses

7084

Mise à disposition de personnel facturée

7085

Ports et frais accessoires facturés

7086

Bonis sur reprises d'emballages consignés

7087

Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes

7088

Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...)

709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement

7091

― sur ventes de produits finis

7092

― sur ventes de produits intermédiaires

7094

― sur travaux

7095

― sur études

7096

― sur prestations de services

7097

― sur ventes de marchandises

7098

― sur produits des activités annexes

71

Production stockée (ou déstockage)

713

Variation des stocks (en-cours de production produits)

7133

Variation des en-cours de production de biens

71331

Produits en cours

71335

Travaux en cours

7134

Variation des en-cours de production de services

71341

Etudes en cours

71345

Prestations de services en cours

7135

Variation des stocks de produits

71351

Produits intermédiaires

71355

Produits finis

71358

Produits résiduels

72

Production immobilisée

721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles

74

Subventions d'exploitation

741

Etat

744

Collectivités publiques et organismes internationaux

745

Fonds de concours

746

Dons et legs

748

Autres subventions d'exploitation

75

Autres produits de gestion courante

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516

Droits d'auteur et de reproduction

7518

Autres droits et valeurs similaires

752

Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles

753

Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

7551

Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)

7555

Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)

757

Produits spécifiques

758

Produits divers de gestion courante

7581

Frais de gestion sur ressources affectées

7583

Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

76

Produits financiers

761

Produits de participations

7611

Revenus des titres de participation

7616

Revenus sur autres formes de participation

7617

Revenus des créances rattachées à des participations

762

Produits des autres immobilisations financières

7621

Revenus des titres immobilisés

7626

Revenus des prêts

7627

Revenus des créances immobilisées

763

Revenus des autres créances

7631

Revenus des créances commerciales

7638

Revenus des créances diverses

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768

Autres produits financiers

7683

Produits financiers provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

77

Produits exceptionnels

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7711

Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

7713

Libéralités reçues

7714

Rentrées sur créances amorties

7715

Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes

7716

Recouvrements sur créances admises en non-valeur

7717

Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

77181

Intérêts issus d'arrêtés de débet

77183

Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

772

(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les produits sur exercices antérieurs)

775

Produits des cessions d'éléments d'actif

7751

Immobilisations incorporelles

7752

Immobilisations corporelles

7756

Immobilisations financières

7758

Autres éléments d'actif

778

Autres produits exceptionnels

7781

Bonis provenant de clauses d'indexation

7782

Lots

7783

Bonis provenant du rachat d'actions et d'obligations

77832

Bonis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même

7788

Produits exceptionnels divers

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

78111

Immobilisations incorporelles

78112

Immobilisations corporelles

7812

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

78161

Immobilisations incorporelles

78162

Immobilisations corporelles

7817

Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants

78173

Stocks et en-cours

78174

Créances

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7862

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7865

Reprises sur provisions financières

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

78662

Immobilisations financières

78665

Valeurs mobilières de placement

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725

Amortissements dérogatoires

78726

Provision spéciale de réévaluation

78727

Plus-values réinvesties

7873

Reprises sur provisions réglementées (stocks)

7874

Reprises sur autres provisions réglementées

7875

Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles

7877

Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

79

Transferts de charges

791

Transferts de charges d'exploitation

796

Transferts de charges financières

797

Transferts de charges exceptionnelles

Classe 8. ― Comptes spéciaux

80

Engagements

801

Engagements donnés par l'établissement

8011

Avals, cautions, garanties

8014

Effets circulant sous l'endos de l'établissement

8016

Redevances crédit-bail restant à courir

80161

Crédit-bail mobilier

80165

Crédit-bail immobilier

8018

Autres engagements donnés

802

Engagements reçus par l'établissement

8021

Avals, cautions, garanties

8024

Créances escomptées non échues

8026

Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

80261

Crédit-bail mobilier

80265

Crédit-bail immobilier

8028

Autres engagements reçus

803 à 807

Comptabilité de programmes

803

Autorisations de programmes (AP)

804

Engagements juridiques

805

Crédits de paiement (CP)

806

Engagement comptable annuel

807

Mandatement

809

Contrepartie des engagements

8091

Contrepartie 801

8092

Contrepartie 802

86

Valeurs inactives

861

Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862

Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants

863

Comptes de prise en charge

8631

Etablissement

8635

Tiers

88

Résultat en instance d'affectation

89

Bilan

890

Bilan d'ouverture

891

Bilan de clôture