A N N E X E

PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE VISÉS PAR LE DÉCRET N° 76-832 DU 24 AOÛT 1976 MODIFIÉ

PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS à autonomie financière M9-5 actualisée
Classe 1. ― Comptes de capitaux
10	Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves
101	Financements non rattachés à des actifs déterminés
104	Financements rattachés à des actifs déterminés
1041	Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1049	Reprise au compte de résultat
105	Ecarts de réévaluation
1051	Réserve spéciale de réévaluation
1052	Ecart de réévaluation libre
1053	Réserve de réévaluation
106	Réserves
1061	Réserve légale
10612	Plus-values nettes à long terme
1064	Réserves réglementées
10641	Plus-values nettes à long terme
10643	Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648	Autres réserves réglementées
1068	Autres réserves
10681	Réserves de propre assureur
10682	Réserves facultatives
10688	Réserves diverses
11	Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
110	Report à nouveau (solde créditeur)
119	Report à nouveau (solde débiteur)
12	Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
120	Résultat de l'exercice (bénéfice)
129	Résultat de l'exercice (perte)
13	Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat
131	Financements non rattachés à des actifs déterminés
134	Financements rattachés à des actifs déterminés
1341	Valeur initiale des financements rattachés à des actifs
1349	Reprise au compte de résultat
14	Provisions réglementées
142	Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423	Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
143	Provisions réglementées relatives aux stocks
1431	Hausse des prix
144	Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145	Amortissements dérogatoires
146	Provision spéciale de réévaluation
147	Plus-values réinvesties
148	Autres provisions réglementées
15	Provisions pour risques et charges
151	Provisions pour risques
1511	Provisions pour litiges
1512	Provisions pour garanties données aux clients
1513	Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514	Provisions pour amendes et pénalités
1515	Provisions pour pertes de change
1516	Provisions pour pertes sur contrats
1518	Autres provisions pour risques
153	Provisions pour pensions et obligations similaires
154	Provisions pour restructurations
155	Provisions pour impôts
156	Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire)
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572	Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158	Autres provisions pour charges
1581	Provisions pour remises en état
16	Emprunts et dettes assimilées
163	Autres emprunts obligataires
164	Emprunts auprès des établissements de crédit
165	Dépôts et cautionnements reçus
1651	Dépôts
1655	Cautionnements
167	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1674	Avances conditionnées
16742	Avances conditionnées de l'Etat et des collectivités publiques
168	Autres emprunts et dettes assimilées
1681	Autres emprunts
1685	Rentes viagères capitalisées
1687	Autres dettes
1688	Intérêts courus
16883	Sur autres emprunts obligataires
16884	Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885	Sur dépôts et cautionnements reçus
16887	Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888	Sur autres emprunts et dettes assimilées
169	Primes de remboursement des obligations
17	Dettes rattachées à des participations
171	Dettes rattachées à des participations (groupe)
174	Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178	Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781	Principal
1788	Intérêts courus
18	Comptes de liaison
181	Comptes de liaison des établissements
185	Opérations de trésorerie inter-services
186	Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187	Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
Classe 2. ― Comptes d'immobilisation
20	Immobilisations incorporelles
201	Frais d'établissement
2012	Frais de premier établissement
20121	Frais de prospection
20122	Frais de publicité
203	Frais de recherche et de développement
205	Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés logiciels droits et valeurs similaires
2053	Logiciels
20531	Logiciels acquis ou sous-traités
20532	Logiciels créés
2058	Autres concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs similaires
206	Droit au bail
207	Fonds commercial
208	Autres immobilisations incorporelles
21	Immobilisations corporelles
211	Terrains
2111	Terrains nus
21116	Terrains nus reçus en dotation
21117	Terrains nus acquis
21118	Autres terrains nus
2112	Terrains aménagés
21126	Terrains aménagés reçus en dotation
21127	Terrains aménagés acquis
21128	Autres terrains aménagés
2113	Sous-sols et sur-sols
2114	Terrains de gisement
21141	Carrières
2115	Terrains bâtis
21151	Ensembles immobiliers industriels (A B)
211516	Reçus en dotation
211517	Acquis
211518	Autres
21155	Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21158	Autres ensembles immobiliers
211581	Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2115816	Reçus en dotation
2115817	Acquis
2115818	Autres
211588	Affectées aux opérations non professionnelles (A B)
2116	Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)
212	Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213	Constructions
2131	Bâtiments
21311	Ensembles immobiliers industriels (A B)
213116	Reçus en dotation
213117	Acquis
213118	Autres
21315	Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A B)
21318	Autres ensembles immobiliers
213181	Affectés aux opérations professionnelles (A B)
2131816	Reçus en dotation
2131817	Acquis
2131818	Autres
213188	Affectés aux opérations non professionnelles (A B)
2135	Installations générales agencements aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)
2138	Ouvrages d'infrastructure
21381	Voies de terre
21382	Voies de fer
21383	Voies d'eau
21384	Barrages
21385	Pistes d'aérodromes
214	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215	Installations techniques matériel et outillage industriels
2151	Installations complexes spécialisées
21511	Sur sol propre
21514	Sur sol d'autrui
2153	Installations à caractère spécifique
21531	Sur sol propre
21534	Sur sol d'autrui
2154	Matériel industriel
2155	Outillage industriel
2157	Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216	Collections
218	Autres immobilisations corporelles
2181	Installations générales agencements aménagements divers
2182	Matériel de transport
2183	Matériel de bureau et matériel informatique
2184	Mobilier
2185	Cheptel
2186	Emballages récupérables
22	Immobilisations mises en concession
23	Immobilisations en cours
231	Immobilisations corporelles en cours
2312	Terrains
2313	Constructions
2314	Constructions sur sol d'autrui
2315	Installations techniques matériel et outillage industriels
2318	Autres immobilisations corporelles
232	Immobilisations incorporelles en cours
2325	Logiciels
23251	Logiciels sous-traités
23252	Logiciels créés
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382	Terrains
2383	Constructions
2384	Constructions sur sol d'autrui
2385	Installations techniques matériels et outillages industriels
2388	Autres immobilisations corporelles
26	Participations et créances rattachées à des participations
261	Titres de participation
2611	Actions
2618	Autres titres
266	Autres formes de participation
267	Créances rattachées à des participations
2671	Créances rattachées à des participations (groupe)
2674	Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675	Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676	Avances consolidables
2677	Autres créances rattachées à des participations
2678	Intérêts courus
269	Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27	Autres immobilisations financières
271	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711	Actions
2718	Autres titres
272	Titres immobilisés (droit de créance)
2721	Obligations
2722	Bons
273	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274	Prêts
2743	Prêts au personnel
2748	Autres prêts
275	Dépôts et cautionnements versés
2751	Dépôts
2755	Cautionnements
276	Autres créances immobilisées
2761	Créances diverses
2768	Intérêts courus
27682	Sur titres immobilisés (droits de créance)
27684	Sur prêts
27685	Sur dépôts et cautionnements
27688	Sur créances diverses
279	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28	Amortissements des immobilisations
280	Amortissements des immobilisations incorporelles
2801	Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803	Frais de recherche et de développement
2805	Concessions et droits similaires brevets licences logiciels droits et valeurs similaires
2807	Fonds commercial
2808	Autres immobilisations incorporelles
281	Amortissements des immobilisations corporelles
2811	Terrains de gisement
2812	Agencements aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813	Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815	Installations techniques matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818	Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282	Amortissements des immobilisations mises en concession
29	Dépréciations des immobilisations
290	Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905	Marques procédés droits et valeurs similaires
2906	Droit au bail
2907	Fonds commercial
2908	Autres immobilisations incorporelles
291	Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
2911	Terrains (autres que terrains de gisement)
292	Dépréciations des immobilisations mises en concession
293	Dépréciations des immobilisations en cours
2931	Immobilisations corporelles en cours
2932	Immobilisations incorporelles en cours
296	Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961	Titres de participation
2966	Autres formes de participation
2967	Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
297	Dépréciations des autres immobilisations financières
2971	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972	Titres immobilisés droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974	Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975	Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976	Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours
31	Matières premières (et fournitures)
311	Matières (ou groupe) A
312	Matières (ou groupe) B
317	Fournitures A B C
32	Autres approvisionnements
321	Matières consommables
3211	Matière (ou groupe) C
3212	Matière (ou groupe) D
322	Fournitures consommables
3221	Combustibles
3222	Produits d'entretien
3223	Fournitures d'atelier et d'usine
3224	Fournitures de magasin
3225	Fournitures de bureau
326	Emballages
3261	Emballages perdus
3265	Emballages récupérables non identifiables
3267	Emballages à usage mixte
33	En-cours de production de biens
331	Produits en cours
3311	Produits en cours P1
3312	Produits en cours P2
335	Travaux en cours
3351	Travaux en cours T1
3352	Travaux en cours T2
34	En-cours de production de services
341	Etudes en cours
3411	Etudes en cours E1
3412	Etudes en cours E2
345	Prestations de service en cours
3451	Prestations de services S1
3452	Prestations de services S2
35	Stocks de produits
351	Produits intermédiaires
3511	Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512	Produits intermédiaires (ou groupe) B
355	Produits finis
3551	Produits finis (ou groupe) A
3552	Produits finis (ou groupe) B
358	Produits résiduels (ou matière de récupération)
3581	Déchets
3585	Rebuts
3586	Matières de récupération
36	(Compte à ouvrir le cas échéant sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »)
37	Stocks de marchandises
371	Marchandises (ou groupe) A
372	Marchandises (ou groupe) B
38	(Lorsque l'établissement tient un inventaire permanent en comptabilité générale le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
39	Dépreciations des stocks et en-cours
391	Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911	Matières (ou groupe) A
3912	Matières (ou groupe) B
3917	Fournitures A B C
392	Dépréciations des autres approvisionnements
3921	Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922	Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926	Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393	Dépréciations des en-cours de production de biens
3931	Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935	Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394	Dépréciations des en-cours de production services
3941	Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945	Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395	Dépréciations des stocks de produits
3951	Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955	Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397	Dépréciations des stocks de marchandises
3971	Marchandise (ou groupe) A
3972	Marchandise (ou groupe) B
Classe 4. ― Comptes de tiers
40	Fournisseurs et comptes rattachés
401	Fournisseurs
4011	Fournisseurs. ― Achats de biens et prestations de services
4017	Fournisseurs. ― Retenue de garantie. ― Oppositions
403	Fournisseurs. ― Effets à payer
404	Fournisseurs d'immobilisations
4041	Fournisseurs. ― Achats d'immobilisations
4047	Fournisseurs d'immobilisations. ― Retenues de garantie. ― Oppositions
405	Fournisseurs d'immobilisations. ― Effets à payer
408	Fournisseurs. ― Factures non parvenues
4081	Fournisseurs
4084	Fournisseurs d'immobilisations
4088	Fournisseurs. ― Intérêts courus
409	Fournisseurs débiteurs
4091	Fournisseurs. ― Avances et acomptes versés sur commandes
4096	Fournisseurs. ― Créances pour emballages et matériels à rendre
4097	Fournisseurs. ― Autres avoirs
40971	Fournisseurs d'exploitation
40974	Fournisseurs d'immobilisations
4098	Rabais remises ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41	Clients et comptes rattachés
411	Clients
4111	Clients. ― Ventes de biens ou de prestations de services
4117	Clients. ― Retenues de garantie
413	Clients. ― Effets à recevoir
416	Clients douteux ou litigieux
418	Clients. ― Produits non encore facturés
4181	Clients. ― Factures à établir
4188	Clients. ― Intérêts courus
419	Clients créditeurs
4191	Clients. ― Avances et acomptes reçus sur commandes
4196	Clients. ― Dettes pour emballages et matériels consignés
4197	Clients. ― Autres avoirs
4198	Rabais remises ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42	Personnel et comptes rattachés
421	Personnel. ― Rémunérations dues
422	Comités d'entreprise d'établissement œuvres sociales
423	Prêts consentis au personnel
424	Participation des salariés aux résultats
4246	Réserve spéciale (art. L. 442-2 du code du travail)
4248	Comptes courants
425	Personnel. ― Avances et acomptes
426	Personnel. ― Dépôt
427	Personnel. ― Oppositions
428	Personnel. ― Charges à payer et produits à recevoir
4282	Dettes provisionnées pour congés à payer
4286	Autres charges à payer
4287	Produits à recevoir
429	Déficits et débets des comptables et régisseurs
4291	Déficits constatés
42911	Comptables
42912	Régisseurs
4292	Ordres de versement émis suite à constatation de déficit
4294	Débets émis par arrêté du ministre
42941	Comptables
42942	Régisseurs
4295	Débets émis par jugement ou arrêt du juge de comptes
4296	Redevables d'intérêts sur débets
4297	Redevables des condamnations pécuniaires
43	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431	Sécurité sociale
437	Autres organismes sociaux
438	Organismes sociaux. ― Charges à payer et produits à recevoir
4382	Charges sociales sur congés à payer
4386	Autres charges à payer
4387	Produits à recevoir
44	Etat et autres collectivités publiques
441	Etat. ― Subventions à recevoir
4411	Subventions d'investissement
4417	Subventions d'exploitation
4419	Avances sur subventions
442	Etat. ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4424	Obligataires
4425	Associés
443	Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques les organismes internationaux
4431	Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4438	Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431
444	Etat. ― Impôt sur les bénéfices
445	Etat. ― Taxes sur le chiffre d'affaires
4452	TVA due intracommunautaire
4455	Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551	TVA à décaisser
44558	Taxes assimilées à la TVA
4456	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562	TVA sur immobilisations
44563	TVA transférée par d'autres organismes
44566	TVA sur autres biens et services
44567	Crédit de TVA à reporter
44568	Taxes assimilées à la TVA
4457	Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement
44571	TVA collectée
44578	Taxes assimilées à la TVA
4458	Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581	Acomptes. ― Régime simplifié d'imposition
44582	Acomptes. ― Régime du forfait
44583	Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584	TVA récupérée d'avance
44586	Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587	Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446	Obligations cautionnées
447	Autres impôts taxes et versements assimilés
448	Etat. ― Charges à payer et produits à recevoir
4482	Charges fiscales sur congés à payer
4486	Charges à payer
4487	Produits à recevoir
45	Groupes et associés
451	Groupe
458	Associés. ― Opérations faites en commun et en GIE
4581	Opérations courantes
4588	Intérêts courus
46	Débiteurs divers et créditeurs divers
462	Créances sur cessions d'immobilisations
463	Autres comptes débiteurs. ― Recettes à recouvrer. ― Ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer
464	Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466	Autres comptes créditeurs. ― Dépenses à payer
4663	Virements à réimputer
4664	Excédents de versement à rembourser
4667	Oppositions
4668	Avis de paiement
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468	Divers. ― Charges à payer et produits à recevoir
4682	Charges à payer sur ressources affectées
4684	Produits à recevoir sur ressources affectées
4686	Charges à payer
4687	Produits à recevoir
47	Comptes transitoires ou d'attente
471	Recettes à classer
4711	Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer
4712	Recettes des comptables secondaires à vérifier
4713	Recettes perçues avant émission de titres
4715	Recettes des régisseurs à vérifier
4718	Autres recettes à classer
472	Dépenses à classer et à régulariser
4721	Dépenses payées avant ordonnancement
4722	Dépenses des comptables secondaires à vérifier
4725	Dépenses des régisseurs à vérifier
4728	Autres dépenses à régulariser
473	Recettes et dépenses à transférer
4731	Recettes à transférer
4735	Dépenses à transférer
474	et 475 } comptes d'attente
476	Différences de conversion. ― Actif
4761	Diminution des créances
4762	Augmentation de dettes
4768	Différences compensées par couverture de change
477	Différence de conversion. ― Passif
4771	Augmentation des créances
4772	Diminution des dettes
4778	Différences compensées par couverture de change
478	Autres comptes transitoires
48	Comptes de régularisation
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices
4816	Frais d'émission des emprunts
486	Charges constatées d'avance
487	Produits constatés d'avance
488	Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886	Charges
4887	Produits
49	Dépréciations des comptes de tiers
491	Dépréciations des comptes de clients
495	Dépréciations des comptes du groupe et des associés
4958	Opérations faites en commun et en GIE
496	Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4962	Créances sur cessions d'immobilisations
4965	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967	Autres comptes débiteurs
Classe 5. ― Comptes financiers
50	Valeurs mobilières de placement
502	Actions propres
503	Actions
5031	Titres cotés
5035	Titres non cotés
504	Autres titres conférant un droit de propriété
505	Obligations et bons émis
5052	Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui
506	Obligations
5061	Titres cotés
5065	Titres non cotés
507	Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508	Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081	Autres valeurs mobilières
5082	Bons de souscription
5088	Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilées
509	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51	Banques établissements financiers et assimilés
511	Valeurs à l'encaissement
5111	Coupons échus à l'encaissement
5112	Chèques à encaisser
5113	Effets à l'encaissement
5114	Effets à l'escompte
5115	Cartes bancaires à l'encaissement
5117	Chèques impayés
512	Banques
5121	Comptes en monnaie nationale
5124	Comptes en devises
514	Chèques postaux
515	Trésor
516	Agents de change
517	Autres organismes financiers
518	Intérêts courus
5181	Intérêts courus à payer
5188	Intérêts courus à recevoir
519	Concours bancaires courants
5191	Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193	Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198	Intérêts courus sur concours bancaires courants
52	Instruments de trésorerie (compte d'attente)
53	Caisse
531	Caisse
54	Régies d'avances et accréditifs
541	Comptables secondaires
543	Régies d'avance
545	Régies de recettes
548	Avances pour menues dépenses
58	Virements internes
581	Virements internes de
585	Virements internes de fonds
59	Dépréciations des comptes financiers
590	Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903	Actions
5904	Autres titres conférant un droit de propriété
5906	Obligations
5908	Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Classe 6. ― Comptes de charges
60	Achats (sauf 603)
601	Achats stockés. ― Matières premières (et fournitures)
6011	Matières (ou groupe) A
6012	Matières (ou groupe) B
6017	Fournitures A B C
602	Achats stockés. ― Autres approvisionnements
6021	Matières consommables
60211	Matière (ou groupe) C
60212	Matière (ou groupe) D
6022	Fournitures consommables
60221	Combustibles
60222	Produits d'entretien
60223	Fournitures d'atelier et d'usine
60224	Fournitures de magasin
60225	Fournitures de bureau
6026	Emballages
60261	Emballages perdus
60265	Emballages récupérables non identifiables
60267	Emballages à usage mixte
604	Achats d'études et prestations de service
605	Achats de matériel équipements et travaux
606	Achats non stockés de matières et fournitures
6061	Fournitures non stockables (eau énergie)
6063	Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064	Fournitures administratives
6068	Autres matières et fournitures
607	Achats de marchandises
6071	Marchandise (ou groupe) A
6072	Marchandise (ou groupe) B
608	(Compte réservé le cas échéant à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)
609	Rabais remises et ristournes obtenus sur achats
6091	― de matières premières (et fournitures)
6092	― d'autres approvisionnements stockés
6094	― d'études et prestations de services
6095	― de matériel équipements et travaux
6096	― d'approvisionnements non stockés
6097	― de marchandises
6098	Rabais remise et ristournes non affectés
603	Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031	Variation des stocks de matières premières (et fournitures) (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 601)
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements (peut être subdivisé suivant le même détail que le compte 602)
6037	Variation des stocks de marchandises
61/62	Autres charges externes
61	Services extérieurs
611	Sous-traitance générale
612	Redevances de crédit-bail
6122	Crédit-bail mobilier (même ventilation que celle du compte 21)
6125	Crédit-bail immobilier (même ventilation que celle du compte 21)
613	Locations
6132	Locations immobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6135	Locations mobilières (même ventilation que celle du compte 21)
6136	Malis sur emballages
614	Charges locatives et de copropriété
615	Entretien et réparations
6152	― sur biens immobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6155	― sur biens mobiliers (même ventilation que celle du compte 21)
6156	Maintenance (même ventilation que celle du compte 21)
616	Primes d'assurance
6161	Multirisques
6162	Assurance obligatoire dommage construction
6163	Assurance. ― Transport
61636	― sur achats
61637	― sur ventes
61638	― sur autres biens
6164	Risques d'exploitation
617	Etudes et recherches
618	Divers
6181	Documentation générale
6183	Documentation technique
6185	Frais de colloques, séminaires, conférences
619	Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62	Autres services extérieurs
621	Personnel extérieur à l'établissement
6211	Personnel intérimaire
6214	Personnel détaché ou prêté
62142	Personnel prêté à l'établissement
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221	Commissions et courtages sur achats
6222	Commissions et courtages sur ventes
6224	Rémunérations des transitaires
6226	Honoraires
6227	Frais d'actes et de contentieux
6228	Divers
623	Publicité, publications, relations publiques
6231	Annonces et insertions
6232	Echantillons
6233	Foires et expositions
6234	Cadeaux à la clientèle
6235	Primes
6236	Catalogues et imprimés
6237	Publications
6238	Divers (pourboires dons courants...)
624	Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241	Transports sur achats
6242	Transports sur ventes
6243	Transports entre établissements ou chantiers
6244	Transports administratifs
6247	Transports collectifs du personnel
6248	Divers
625	Déplacements missions et réceptions
6251	Voyages et déplacements
6255	Frais de déménagement
6256	Missions
6257	Réceptions
626	Frais postaux et de télécommunications
627	Services bancaires et assimilés
6271	Frais sur titres (achat vente garde)
6272	Commissions et frais sur émission d'emprunts
6275	Frais sur effets
6276	Location de coffres
6278	Autres frais et commissions sur prestations de services
628	Divers
6281	Concours divers (cotisations)
6282	Formation professionnelle continue
6284	Frais de recrutement de personnel
629	Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63	Impôts, taxes et versements assimilés
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311	Taxe sur les salaires
6312	Taxe d'apprentissage
6313	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318	Autres
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331	Versement de transport
6332	Allocations logement
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334	Participation des employeurs à l'effort de construction
6335	Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338	Autres
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351	Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices)
63511	Taxe professionnelle
63512	Taxe foncière
63513	Autres impôts locaux
63514	Taxes sur les véhicules des sociétés
6352	Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353	Impôts indirects
6354	Droits d'enregistrement et de timbre
63541	Droits de mutation
6358	Autres droits
637	Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
6371	Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
6372	Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374	Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378	Taxes diverses
64	Charges de personnel
641	Rémunérations du personnel
6411	Salaires appointements
6412	Congés payés
6413	Primes et gratifications
6414	Indemnités et avantages divers
6415	Supplément familial
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451	Cotisations à l'URSSAF
6452	Cotisations aux mutuelles
6453	Cotisations aux caisses de retraite
6454	Cotisations aux ASSEDIC
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux
647	Autres charges sociales
6471	Prestations directes
6472	Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473	Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474	Versements aux autres œuvres sociales
6475	Médecine du travail pharmacie
648	Autres charges de personnel
65	Autres charges de gestion courante
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516	Droits d'auteur et de reproduction
6518	Autres droits et valeurs similaires
652	Contrôle d'Etat
653	Jetons de présence
654	Pertes sur créances irrécouvrables
6541	Créances de l'exercice
6544	Créances des exercices antérieurs
655	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6551	Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant)
6555	Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants)
657	Charges spécifiques
658	Charges diverses de gestion courante
6583	Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
66	Charges financières
661	Charges d'intérêts
6611	Intérêts des emprunts et dettes
66116	Des emprunts et dettes assimilées
6615	Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616	Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)
6617	Intérêts des obligations cautionnées
6618	Intérêts des autres dettes
66181	Des dettes commerciales
66188	Des dettes diverses
664	Pertes sur créances liées à des participations
665	Escomptes accordés
666	Pertes de change
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668	Autres charges financières
6683	Charges financières provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
67	Charges exceptionnelles
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711	Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712	Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713	Dons libéralités
6714	Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715	Subventions accordées
6716	Déficits ou débets admis en décharge ou en remise
6717	Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67181	Intérêts sur débets admis en remise
67183	Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
672	(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs)
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751	Immobilisations incorporelles
6752	Immobilisations corporelles
6756	Immobilisations financières
6758	Autres éléments d'actif
678	Autres charges exceptionnelles
6781	Malis provenant de clauses d'indexation
6782	Lots
6783	Malis provenant du rachat d'actions et d'obligations
67832	Malis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
6788	Charges exceptionnelles diverses
68	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
681	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges d'exploitation
6811	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111	Immobilisations incorporelles
68112	Immobilisations corporelles
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6813	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6815	Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161	Immobilisations incorporelles
68162	Immobilisations corporelles
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68173	Stocks et en-cours
68174	Créances
686	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges financières
6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
6865	Dotations aux provisions financières
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662	Immobilisations financières
68665	Valeurs mobilières de placement
6868	Autres dotations
687	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions. ― Charges exceptionnelles
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872	Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725	Amortissements dérogatoires
6873	Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874	Dotations aux autres provisions réglementées
6875	Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles
6877	Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs
69	Participation des salariés. ― Impôt sur les bénéfices et assimilés
691	Participation des salariés aux résultats
695	Impôts sur les bénéfices
6951	Impôts dus en France
6952	Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
6954	Impôts dus à l'étranger
697	Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
Classe 7. ― Comptes de produits
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
701	Ventes de produits finis
7011	Produits finis (ou groupe) A
7012	Produits finis (ou groupe) B
702	Ventes de produits intermédiaires
703	Ventes de produits résiduels
704	Travaux
7041	Travaux de catégorie (ou activité) A
7042	Travaux de catégorie (ou activité) B
705	Etudes
706	Prestations de services
707	Ventes de marchandises
7071	Marchandise (ou groupe) A
7072	Marchandise (ou groupe) B
708	Produits des activités annexes
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082	Commissions et courtages
7083	Locations diverses
7084	Mise à disposition de personnel facturée
7085	Ports et frais accessoires facturés
7086	Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087	Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
7088	Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...)
709	Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement
7091	― sur ventes de produits finis
7092	― sur ventes de produits intermédiaires
7094	― sur travaux
7095	― sur études
7096	― sur prestations de services
7097	― sur ventes de marchandises
7098	― sur produits des activités annexes
71	Production stockée (ou déstockage)
713	Variation des stocks (en-cours de production produits)
7133	Variation des en-cours de production de biens
71331	Produits en cours
71335	Travaux en cours
7134	Variation des en-cours de production de services
71341	Etudes en cours
71345	Prestations de services en cours
7135	Variation des stocks de produits
71351	Produits intermédiaires
71355	Produits finis
71358	Produits résiduels
72	Production immobilisée
721	Immobilisations incorporelles
722	Immobilisations corporelles
74	Subventions d'exploitation
741	Etat
744	Collectivités publiques et organismes internationaux
745	Fonds de concours
746	Dons et legs
748	Autres subventions d'exploitation
75	Autres produits de gestion courante
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516	Droits d'auteur et de reproduction
7518	Autres droits et valeurs similaires
752	Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles
753	Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants
755	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
7551	Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant)
7555	Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants)
757	Produits spécifiques
758	Produits divers de gestion courante
7581	Frais de gestion sur ressources affectées
7583	Produits de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
76	Produits financiers
761	Produits de participations
7611	Revenus des titres de participation
7616	Revenus sur autres formes de participation
7617	Revenus des créances rattachées à des participations
762	Produits des autres immobilisations financières
7621	Revenus des titres immobilisés
7626	Revenus des prêts
7627	Revenus des créances immobilisées
763	Revenus des autres créances
7631	Revenus des créances commerciales
7638	Revenus des créances diverses
764	Revenus des valeurs mobilières de placement
765	Escomptes obtenus
766	Gains de change
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768	Autres produits financiers
7683	Produits financiers provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
77	Produits exceptionnels
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711	Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7713	Libéralités reçues
7714	Rentrées sur créances amorties
7715	Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes
7716	Recouvrements sur créances admises en non-valeur
7717	Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77181	Intérêts issus d'arrêtés de débet
77183	Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
772	(Compte à la disposition des établissements pour enregistrer en cours d'exercice les produits sur exercices antérieurs)
775	Produits des cessions d'éléments d'actif
7751	Immobilisations incorporelles
7752	Immobilisations corporelles
7756	Immobilisations financières
7758	Autres éléments d'actif
778	Autres produits exceptionnels
7781	Bonis provenant de clauses d'indexation
7782	Lots
7783	Bonis provenant du rachat d'actions et d'obligations
77832	Bonis provenant du rachat par l'établissement d'actions et d'obligations émises par lui-même
7788	Produits exceptionnels divers
78	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111	Immobilisations incorporelles
78112	Immobilisations corporelles
7812	Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7815	Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161	Immobilisations incorporelles
78162	Immobilisations corporelles
7817	Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
78173	Stocks et en-cours
78174	Créances
786	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7862	Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
7865	Reprises sur provisions financières
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662	Immobilisations financières
78665	Valeurs mobilières de placement
787	Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872	Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725	Amortissements dérogatoires
78726	Provision spéciale de réévaluation
78727	Plus-values réinvesties
7873	Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874	Reprises sur autres provisions réglementées
7875	Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles
7877	Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
79	Transferts de charges
791	Transferts de charges d'exploitation
796	Transferts de charges financières
797	Transferts de charges exceptionnelles
Classe 8. ― Comptes spéciaux
80	Engagements
801	Engagements donnés par l'établissement
8011	Avals, cautions, garanties
8014	Effets circulant sous l'endos de l'établissement
8016	Redevances crédit-bail restant à courir
80161	Crédit-bail mobilier
80165	Crédit-bail immobilier
8018	Autres engagements donnés
802	Engagements reçus par l'établissement
8021	Avals, cautions, garanties
8024	Créances escomptées non échues
8026	Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261	Crédit-bail mobilier
80265	Crédit-bail immobilier
8028	Autres engagements reçus
803 à 807	Comptabilité de programmes
803	Autorisations de programmes (AP)
804	Engagements juridiques
805	Crédits de paiement (CP)
806	Engagement comptable annuel
807	Mandatement
809	Contrepartie des engagements
8091	Contrepartie 801
8092	Contrepartie 802
86	Valeurs inactives
861	Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862	Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863	Comptes de prise en charge
8631	Etablissement
8635	Tiers
88	Résultat en instance d'affectation
89	Bilan
890	Bilan d'ouverture
891	Bilan de clôture

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