Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-RE-02 du 30 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association socio-éducative et culturelle de La Bernardière à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM)

Dans la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « association socio-éducative et culturelle de La Bernardière » est remplacé par : « Jet FM ».