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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-RE-02 du 30 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'association socio-éducative et culturelle de La Bernardière à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM)

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