Article AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

A N N E X E S
A N N E X E I
DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE

L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés.
Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.
Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.
L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.
D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier.
Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe.

1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement

3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique

4. Etendue des ZE pour des munitions
avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques)

C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.

A N N E X E I I
TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES
D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

1. Opération type : préparation du terrain

Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes :
― détection visuelle ;
― débroussaillage sans agression sur le sol ;
― démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ;
― diagnostic de pollution.
Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés.
Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

2. Opération type : identification des cibles

Cette opération comporte les phases suivantes :
― dessouchage ;
― approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ;
― approche finale manuelle de la cible ;
― mise au jour manuelle ;
― identification sans déplacement.
Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P2.
Nota. ― Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.

3. Opération de traitement des cibles

La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

4. Préparation des charges de destruction

A N N E X E I I I
CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION
À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.

PEj = G x Pi
1. Evaluation du taux de présence G dans les ZE

L'évaluation de G est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci).
1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) :
Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur.

G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée
en jours/durée du chantier exprimée en jours

1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) :
Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours.
G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours),
avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).

2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj)

La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j.
On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par G.
En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de G ¸ 0,1.
Limitations :
Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5).
Le déclassement pour PE est limité à une décade.