A N N E X E S
A N N E X E I
DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE

L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés.
Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces.
Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique.
L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée.
D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier.
Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe.

1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

L : distance entre le milieu de la bombe et le pied de la protection.
H : hauteur entre le haut de la bombe et le sommet de la protection.
Les rayons minima des ZE de ces configurations sont fixés comme suit :

RI DES ZONES D'EFFETS EN M	R1	R2	R3	R4	RLP (limite de portée des projections)
Limites inférieures	10	20	25	30	50

Pour les configurations « munition enterrée », les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi sont données à titre d'information et permet de vérifier qu'elles sont incluses dans les Z LP.

	RAYONS DES ZONES D'EFFETS en mètres	R1	R2	R3	R4	RLP	SEUIL 20 MB
Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT)	Terrain nu	40	110	200	300	1 200
	Enterrée sous 1 mètre	25	50	70	100	570	160
	Enterrée sous 2 mètres	13	25	35	50	260	80
	Enterrée sous 3 mètres	10	20	25	30	60	45
	Avec écran de protection avec H/L = 1	26	50	70	200	1 000
	Avec écran de protection avec H/L = 2	13	40	55	140	700
	Avec écran de protection avec H/L = 3	12	26	45	100	500

Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT)	Terrain nu	30	80	160	270	1 000
	Enterrée sous 1 mètre	25	50	70	100	520	90
	Enterrée sous 2 mètres	10	20	28	40	180	40
	Enterrée sous 3 mètres	10	20	25	30	50	15
	Avec écran de protection avec H/L = 1	18	35	50	180	900
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	30	40	130	650
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	30	40	90	450

Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT)	Terrain nu	25	50	100	170	850
	Enterrée sous 1 mètre	25	50	70	100	475	60
	Enterrée sous 2 mètres	10	20	25	30	100	22
	Enterrée sous 3 mètres	10	20	25	30	50	8
	Avec écran de protection avec H/L = 1	15	30	40	160	800
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	30	40	100	550
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	30	40	90	400

Bombe GP de 100 lb (26 kg éq. TNT)	Terrain nu	20	40	70	125	600
	Enterrée sous 1 mètre	10	20	25	40	160	40
	Enterrée sous 2 mètres	10	20	25	30	50	11
	Enterrée sous 3 mètres	10	20	25	30	50	3
	Avec écran de protection avec H/L = 1	15	30	40	90	450
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	30	40	70	300
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	30	40	50	220

Obus de 155 mm (9 kg éq. TNT)	Terrain nu	10	40	100	180	800
	Enterré sous 1 mètre	10	40	56	80	400	15
	Enterré sous 2 mètres	10	20	25	30	70	0
	Enterré sous 3 mètres	10	20	25	30	50	0
	Avec écran de protection avec H/L = 1	10	20	25	140	700
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	20	25	100	500
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	20	25	70	350

Obus de 105 mm (3 kg éq. TNT)	Terrain nu	10	30	60	150	590
	Enterré sous 1 mètre	10	20	28	40	200	0
	Enterré sous 2 mètres	10	20	25	30	50	0
	Enterré sous 3 mètres	10	20	25	30	50	0
	Avec écran de protection avec H/L = 1	10	20	25	110	550
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	20	25	80	380
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	20	25	60	280

Mortier de 81 mm (1 à 2 kg éq. TNT)	Terrain nu	10	30	50	70	400
	Enterré sous 1 mètre	10	20	25	30	50	0
	Enterré sous 2 mètres	10	20	25	30	50	0
	Enterré sous 3 mètres	10	20	25	30	50	0
	Avec écran de protection avec H/L = 1	10	20	25	70	350
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	20	25	50	250
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	20	25	40	180

Obus de 75 mm (750 g éq. TNT)	Terrain nu	10	30	50	70	520
	Enterré sous 1 mètre (camouflet), cratère pour deux munitions	10	20	25	30	50
	Enterré sous 2 mètres (camouflet)	10	20	25	30	50
	Enterré sous 3 mètres (camouflet)	10	20	25	30	50
	Avec écran de protection avec H/L = 1	10	20	25	70	400
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	20	25	60	280
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	20	25	40	200

Grenade défensive (60 g éq. TNT)	Terrain nu	10	20	25	60	120
	Enterrée sous 1 mètre (camouflet), cratère pour une dizaine de munitions	10	20	25	30	50
	Enterrée sous 2 mètres (camouflet)	10	20	25	30	50
	Enterrée sous 3 mètres (camouflet)	10	20	25	30	50
	Avec écran de protection avec H/L = 1	10	20	25	60	100
	Avec écran de protection avec H/L = 2	10	20	25	30	50
	Avec écran de protection avec H/L = 3	10	20	25	30	50
g ou kg éq. TNT = QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.

Nota 1. ― Les bombes de tranchée devront faire l'objet d'une étude particulière.
Nota 2. ― Dans le cas où la munition attendue ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, les valeurs des rayons des zones d'effets retenues seront déterminées soit par calcul, soit par analogie justifiée avec une munition de référence voisine.

2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement

MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS)
Masse QTNT (kg)	R1 (m)	R2 (m)	R3 (m)	R4 (m)	RLP (m)
10	5	18	110	160	800
20	8	24	125	180	800
50	14	33	125	200	800
100	20	40	125	220	1 000

MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE
Masse QTNT (kg)	R1 (m)	R2 (m)	R3 (m)	R4 (m)	RLP (m)
10	30	80	135	200	800
50	40	110	180	270	800
100	50	125	200	300	1 000

EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³)
Masse QTNT (kg)	R1 (m)	R2 (m)	R3 (m)	R4 (m)	RLP (m)
10	30	70	110	150	600
50	40	90	140	190	600

EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT EN MATIÈRE PLASTIQUE OU BOIS
Masse QTNT (kg)	R1 (m)	R2 (m)	R3 (m)	R4 (m)	RLP (m)
10	5	15	20	50	200
50	15	30	40	80	200

QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT.

3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique

Pour ce type de munitions, ne générant que des effets thermiques, on utilise les formules forfaitaires suivantes valables en terrain nu et plat.

DÉSIGNATION de la zone	Z1	Z2	Z3	Z4
Distance R à la charge de masse Q.	1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a :
	0 R1 ¸ 2,5 Q¹/³	R2 ¸ 3,5 Q¹/³	R3 ¸ 5 Q¹/³	R4 ¸ 6,5 Q¹/³
	2° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 b :
	0 R1 ¸ 1,5 Q¹/³	R2 ¸ 2 Q¹/³	R3 ¸ 2,5 Q¹/³	R4 ¸ 3,25 Q¹/³

4. Etendue des ZE pour des munitions
avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques)

C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.

A N N E X E I I
TABLEAU DES PROBABILITÉS INTRINSÈQUES
D'ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

Les tableaux suivants donnent une estimation des probabilités intrinsèques d'événement pyrotechnique non désiré à affecter aux opérations couramment rencontrées sur les chantiers de dépollution selon le degré de sensibilité de la munition à l'égard des sollicitations possibles. Celles-ci peuvent varier en fonction, notamment, de la nature et de la sensibilité des matières ou objets explosifs impliqués dans l'opération et du mode opératoire.
Il est rappelé que, conformément à l'article 5, ces probabilités s'entendent pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé.

PROBABILITÉ intrinsèque	P1	P2	P3	P4	P5
	10―5 ¸ 10―4	10―4 ¸ 10―³	10―³ ¸ 10―²	10―² ¸ 10―¹	¹ 10―¹

1. Opération type : préparation du terrain

Cette opération peut comporter les différentes phases suivantes :
― détection visuelle ;
― débroussaillage sans agression sur le sol ;
― démolition ou déconstruction de superstructures sans agression sur le sol ;
― diagnostic de pollution.
Cette dernière phase doit faire l'objet d'une analyse spécifique, afin de prendre en compte les risques particuliers d'agression induits par les moyens de détection utilisés.
Selon l'état du terrain, elles seront affectées des probabilités définies ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

2. Opération type : identification des cibles

Cette opération comporte les phases suivantes :
― dessouchage ;
― approche mécanique de la cible : cette phase doit s'effectuer à une distance minimale de la cible égale à 50 cm ;
― approche finale manuelle de la cible ;
― mise au jour manuelle ;
― identification sans déplacement.
Cette opération est affectée d'une probabilité d'événement pyrotechnique égale à P2.
Nota. ― Le nombre d'opération type d'identification des cibles à prendre en compte dans le calcul du taux de présence (cf annexe 3) pourra être affecté d'un facteur Ri = nombre de munitions présentes/nombre de cibles détectées, si une étude particulière permet de le justifier.

3. Opération de traitement des cibles

La probabilité d'événement pyrotechnique affectée à chacune de ces opérations dépend de la configuration de la munition comme indiqué dans le logigramme ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5

4. Préparation des charges de destruction

OPÉRATION TYPE
Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport	P1
Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage manuel, mise en place des détonateurs)	P2
Branchement des détonateurs électriques	P3

A N N E X E I I I
CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION
À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE

La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.

PEj = G x Pi
1. Evaluation du taux de présence G dans les ZE

L'évaluation de G est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci).
1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) :
Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur.

G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée
en jours/durée du chantier exprimée en jours

1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) :
Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours.
G = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours),
avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.).

2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj)

La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j.
On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par G.
En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de G ¸ 0,1.
Limitations :
Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5).
Le déclassement pour PE est limité à une décade.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article