A N N E X E S
A N N E X E I
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SITES |
MODALITÉS D'OUVERTURE |
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Frontières aériennes Tontouta |
Permanent |
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Frontières maritimes Nouméa |
Permanent |
A N N E X E I I
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PAYS OU RÉGION administrative |
CATÉGORIE CONCERNÉE par la dispense de visa |
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Dispense s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de services ; |
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Afrique du Sud |
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Albanie |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
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Algérie |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Andorre |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Antigua-et-Barbuda |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Arabie saoudite |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Argentine |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Arménie |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Australie |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien. |
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Azerbaïdjan |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Bahamas |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Bahreïn |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; |
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― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Barbade |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Bénin |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. |
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Biélorussie |
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Bolivie |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Bosnie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
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Brésil |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen » |
Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : |
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― « British Nationals (Overseas) » ; ― ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »). |
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Brunei |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Canada |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Chili |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Chine |
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrée multiple dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Chine (Hong Kong) |
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. |
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Chine (Macao) |
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine. |
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Chine (Taïwan) |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité. |
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Colombie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
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Congo (Brazzaville) |
Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2011 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé. |
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Corée du Sud |
Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Costa Rica |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Croatie |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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République dominicaine |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
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El Salvador |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Emirats arabes unis |
Dispense de visa s'appliquant seulement : |
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― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; |
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― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Equateur |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
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Etats-Unis |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; ― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de « non-incorporé » des USA) et titulaires d'un passeport américain. |
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Gabon |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. |
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Guatemala |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport |
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Honduras |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Inde |
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Israël |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Japon |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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|
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; |
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|
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Kazakhstan |
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Koweït |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; |
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|
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Kiribati |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Macédoine (ancienne République yougoslave de) |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
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Malaisie |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Mariannes du Nord |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Maroc |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Iles Marshall |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Maurice |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Mexique |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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|
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; |
|
|
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
|
Micronésie (Etats fédérés de) |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Moldavie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Monaco |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. |
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Monténégro |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique. |
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Namibie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Nauru |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Nicaragua |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Nouvelle-Zélande |
Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : |
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― des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; |
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― des îles Cook (passeport néo-zélandais). |
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Oman |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; |
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|
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
|
Palaos |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Panama |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Paraguay |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Pérou |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
|
Qatar |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; |
|
|
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
|
Russie |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ; |
|
|
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
|
Saint-Christophe-et-Nevis |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Saint-Marin |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois. |
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Saint-Siège |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Iles Salomon |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Samoa occidentales |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Sénégal |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Serbie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »). |
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Seychelles |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Singapour |
Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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|
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; |
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|
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Thaïlande |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |
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Tonga |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Tunisie |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial. |
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Turquie |
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial. |
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Tuvalu |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
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Ukraine |
Dispense de visa s'appliquant seulement : ― aux titulaires d'un passeport diplomatique ; |
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|
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. |
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Uruguay |
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. |
|
Venezuela |
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : |
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|
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; |
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|
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. |
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Vietnam |
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique. |